Site officiel de la commune de Bovel

Chers concitoyens,
 
Historique de la Réforme Territoriale

L’Etat a engagé une importante réforme territoriale, dans le but d’aboutir à de nouvelles associations entre communes pour 2014 . En conséquence, la Préfecture a proposé des modalités de regroupement de communautés de communes. La Communauté de Communes du Pays de Maure s’est prononcée pour une fusion avec la communauté de Guichen, et le conseil municipal de Bovel a suivi cette position en juillet 2011.
 
Suite à plusieurs réunions entre notre communauté et celle de Guichen (ACSOR), nous n’avons pas abouti, pour fin 2011, à un accord entre nos communautés dans le délai souhaité par la Préfecture.
Il s’agit d’une question complexe, et les élus disposaient d’un laps de temps relativement court, pour formuler des propositions au Préfet . Les intérêts de chaque communauté, mais aussi de chaque commune, sont parfois divergents. Du fait de leur proximité territoriale, certaines communes de Maure, de Guichen et de Pipriac ont souhaité quitter leur communauté et en intégrer d’autres.
En cas de fusion ou de regroupement dans une nouvelle communauté de communes plus importante, il sera nécessaire d’harmoniser les compétences communautaires et les régimes fiscaux, de redéfinir le fonctionnement administratif, de revoir les appartenances au Pays (actuellement nous appartenons au Pays de Redon et dépendons du SCOT de Redon, ce qui conditionne à la fois les objectifs et la règlementation de notre PLU et l’octroi de certaines de nos subventions.)

Enjeux :

Les autres communautés, notamment celle de Guichen, sont composées de communes relativement importantes, de plus de 1000 habitants, ce qui rend possibles pour elles le développement d’équipements structurants et le financement de leur fonctionnement.
Cela ne peut être envisagé à l’échelle communale dans le Pays de Maure, territoire composé essentiellement de petites communes qui doivent s’appuyer sur la commune centre, Maure, pour bénéficier de services à la population équivalents. Une commune modeste, de cinq à six cents habitants, comme la nôtre, voit son budget lourdement grevé par le maintien d’une école et d’une cantine. Les coûts d’investissement, mais surtout les coûts de fonctionnement (entretien des locaux, personnel communal, mises aux normes, achat de matériel), absorbent une bonne part de nos recettes.
Ce choix que nous avons fait, (ainsi que celui de maintenir le dernier commerce,) a été nécessaire pour conserver et développer la vitalité de notre commune, l’attractivité de Bovel et le confort de nos enfants. La contrepartie en est que certains services- bibliothèque par exemple, transports pour les personnes âgées sur le territoire, actions en faveur du développement durable, des loisirs, aide aux associations- ne peuvent trouver réponse qu’au niveau communautaire.

D’autres enjeux nécessitent même une réponse plus globale, au niveau du Pays de Redon, voire de la Région. Concernant Internet , l’accès au très haut débit conditionnera le maintien sur notre territoire des entreprises de Maure, alors même que certains de nos hameaux ont à peine accès à un débit satisfaisant et dépendent d’investissements très lourds que les opérateurs de téléphonie ne sont pas prêts à engager en priorité.

L’avenir :

Du fait de ces enjeux, j’ai souhaité, ces dernières années, prendre des responsabilités au niveau communautaire, afin de contribuer à réaliser un équilibre et une complémentarité entre le niveau communal et le niveau communautaire. Et il est certain que cet équilibre se posera dans des termes nouveaux dans les toutes prochaines années. Dans tous les cas, les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, de plus en plus importantes, liés à une importante réduction des personnels administratifs ( par exemple, le personnel chargé de l’urbanisme à Redon, dont nous dépendons pour l’instruction de nos permis de construire, a été réduit de 11 à 5 personnes ces derniers mois), nécessiteront dans un avenir proche que de nouvelles communautés, plus importantes en population et en ressources que l’actuelle communauté du Pays de Maure ( 8000 habitants), puissent prendre en charge de nouvelles missions au fur et à mesure du désengagement de l’Etat.
Au niveau de la Communauté de Communes, nous avons tenté, ces derniers mois, de peser sur l’avenir de nos collectivités en organisant des groupes de travail restreints avec nos collègues des autres communautés afin de dessiner les contours d’un nouvelle Communauté et de définir les conditions d’une fusion acceptable pour tous.

2012 :

Réforme territoriale :

En avril 2012 la discussion avec les élus des bureaux des communautés de Guichen et Pipriac a repris afin d’étudier une éventuelle fusion. Un groupe de pilotage composé d’élus de ces trois communautés a pour tâche dans les mois à venir de travailler sur une éventuelle fusion.
Les années à venir, pour nous, citoyens de Bovel, dépendront en partie de la mise en œuvre du PLU qui, je l’espère, sera effectif mi- 2013 et assurera une continuité dans notre développement. Elles dépendront plus encore, peut-être, de la mise en œuvre de la Réforme Territoriale et du nouveau découpage des communautés de communes, ainsi que du SCOT du Pays de rattachement (schéma de cohérence territoriale) dont nous dépendrons.

L’ouverture du pôle culturel et social communautaire permettra d’accéder à la nouvelle médiathèque, réalisation de la Communauté de Communes. Elle accueillera plus de 11500 livres, 1000 dvd, 32 périodiques, 120 livres audio. Sera mis en place un système de prêts permettant à tous les lecteurs du canton de trouver ce qu’une bibliothèque municipale ne saurait offrir de nos jours. Ce fonds documentaire s’inscrit dans le cadre d’une politique de lecture publique mise en place par la Communauté de Communes.


Pour conclure :

Si notre commune devait se trouver intégrée, à l’horizon 2014, à un ensemble communautaire plus vaste que le Pays de Maure, par exemple fusionner partiellement avec certaines communes de la communauté de Guichen, voire de Pipriac, nul doute que Bovel devra pouvoir en tirer parti, mais Bovel devra aussi , comme nombre de petites communes, savoir trouver sa place dans ce nouvel ensemble, défendre la spécificité de son territoire et faire reconnaître ses propres intérêts par l’intermédiaire de ses élus.

Rappel :

Rappelons que nos délibérations sont consultables en mairie et affichées sur le panneau extérieur. Elles sont également consultables sur notre site.

Mes collègues et moi-même souhaitons aux nouveaux bovellois de trouver un accueil chaleureux parmi nous.

Avril 2012

Le Maire,

José Mercier